Les suites d'une intervention chirurgicale sont parfois compliquées d'une infection. Les conséquences dommageables de cette infection peuvent faire l'objet d'une indemnisation sous certaines conditions. Définition de l'infection nosocomiale L'article R…
Le Cabinet intervenant principalement en droit du dommage corporel, vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. 2022 : les 10 ans du Cabinet Cette année, le Cabinet fêtera…
A l'intersection entre le droit de la santé et le droit de la famille, la question du consentement des deux parents se pose dans la vaccination des jeunes enfants contre…
Sous certaines conditions, le conducteur qui perd, seul, le contrôle de son véhicule peut obtenir une indemnisation grâce à sa garantie conducteur. La garantie conducteur : pourquoi ? Très souvent, les…
Les victimes d’un accident survenu en France impliquant un véhicule non assuré peuvent, sous certaines conditions, obtenir une indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).…
Les victimes d’un accident impliquant un véhicule non identifié ou ayant pris la fuite peuvent obtenir l'indemnisation de leurs préjudices par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages…
Les victimes d'un accident de la route survenu à l'étranger peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie, sous certaines conditions. Un accident de la circulation est un accident impliquant…
Les agences de voyages sont responsables des accidents causés à leurs clients, sous certaines conditions. La responsabilité des agences de voyages A ce sujet, l’article L211-16 du Code du tourisme…
Pour obtenir la plus juste indemnisation, il est indispensable d'adopter immédiatement les bons réflexes. Dans les suites d’un accident de la route, les victimes sont naturellement en état de choc.…
Dans les suites d’un accident, la procédure d’indemnisation se déroule en plusieurs étapes clés. Dans un premier temps, il faut déterminer le ou les responsable(s) de l’accident. Autrement dit, il…