Les honoraires

Préalablement à toute intervention, le Cabinet détermine en toute transparence avec le Client la ou les missions confiées au Cabinet ainsi que les honoraires de ce dernier.

Une convention d’honoraires sera établie et signée avant toute intervention, reprenant expressément les missions confiées et les honoraires convenus.

La détermination des honoraires

Les honoraires du Cabinet sont déterminés en considération notamment :

Du temps consacré à l'affaire

La nature et la difficulté de l'affaire

L’importance des intérêts en cause

Des avantages et résultats obtenus au profit du client

Les honoraires du Cabinet peuvent être forfaitaires ou calculés au temps passé, selon le domaine d’intervention et la nature de l’affaire.

Les honoraires forfaitaires sont fixés librement avec le Client pour des missions précisément définies.
Le cas échéant, les missions complémentaires non initialement prévues par la convention feront l’objet d’un honoraire complémentaire qui sera discuté avec le Client avant la réalisation desdites missions complémentaires.

Les honoraires au temps passé sont calculés en considération du temps réellement passé sur le dossier et du taux horaire du Cabinet, qui s’élève en 2020 à 200 € H.T..
Le Cabinet dispose d’un logiciel permettant le calcul exact du temps passé sur toutes les diligences nécessitées par la gestion du dossier. Le Cabinet tiendra régulièrement informé le Client du temps passé sur le dossier afin de lui assurer la meilleure des transparences.

Par ailleurs, selon la nature de l’affaire, l’honoraire initial (forfaitaire ou au temps passé) peut être complété d’un honoraire complémentaire de résultat qui sera également préalablement discuté et convenu avec le client et déterminé dans la convention d’honoraires. Il est calculé selon un pourcentage des sommes ou condamnations obtenues grâce à l’intervention du Cabinet.

Dans certaines situations particulières, le Cabinet intervient au titre de l’Aide juridictionnelle.

Les modalités de règlement et de prise en charge des honoraires

Les honoraires du Cabinet peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par une assurance « Protection juridique », si vous en disposez.

En tout état de cause, les modalités de règlement des honoraires du Cabinet seront également discutés avec le Client préalablement à son intervention.

Elles sont fonction de la nature de l’affaire et de la situation de fortune du client.

Informations importantes

Il est essentiel de préciser que les honoraires du Cabinet ne comprennent jamais :
/ Les frais de déplacement éventuels ;
/ Les frais de photocopies (qui peuvent être facturés selon la nature de l’affaire) ;
/ Les honoraires liés à l’intervention d’un avocat postulant (si besoin en était) ;
/ Les honoraires des conseils techniques (médecins, ergothérapeutes, architectes …) ;
/ Les frais et débours avancés par le Cabinet pour les besoins de la procédure (ex : frais de signification par huissier de justice, droits de plaidoirie, timbres fiscaux …).

Ces frais font l’objet d’une facturation supplémentaire dans le cadre d’une note de frais distincte de la note d’honoraires.