Dans les suites d’un accident, la procédure d’indemnisation se déroule en plusieurs étapes clés.
Dans un premier temps, il faut déterminer le ou les responsable(s) de l’accident.
Autrement dit, il s’agit de répondre aux questions : qui est l’auteur de l’accident et qui en est responsable ?
Il peut s’agir, par exemple, de :
- L’auteur lui-même
- Les parents du mineur, auteur de l’accident
- Les propriétaires de l’animal « agresseur »
- La commune qui n’a pas entretenu la voirie
- Le conducteur du véhicule qui vous a renversé
- Le médecin ou l’hôpital qui a commis une faute
- …
Parfois, il est possible qu’il y ait plusieurs responsables sur plusieurs fondements juridiques différents. Il ne faut en négliger aucun.
Dans un deuxième temps, il faut faire reconnaitre le droit à indemnisation, c’est-à-dire le droit d’être indemnisé.
Pour ce faire, il faut prendre attache avec le responsable et son assureur pour solliciter l’indemnisation des préjudices et recueillir leur position.
Deux situations sont alors possibles :
- Soit ils acceptent de prendre en charge, et une procédure amiable est mise en place.
- Soit ils refusent et la saisine d’un Tribunal sera indispensable. On parle alors de procédure contentieuse.
Dans un troisième temps, que la procédure soit amiable ou contentieuse, une expertise médicale est indispensable.
Précisément, il s’agit d’évaluer d’un point de vue purement médical les préjudices.
Cette évaluation est réalisée par des médecins après un examen médical de la victime.
La présence d’un médecin conseil et d’un avocat est importante pour assurer l’objectivité des conclusions médicales.
Enfin, il est procédé au « chiffrage » de l’indemnisation.
En d’autres termes, il s’agit de chiffrer « monétairement » le montant de l’indemnisation au regard des conclusions médicales.
Dans le cadre d’une procédure amiable, des négociations s’engageront avec le responsable et/ou son assureur.
Dans le cadre d’une procédure contentieuse, il conviendra de formuler des demandes chiffrées auprès le Tribunal.
En tout état de cause, il est recommandé d’être assisté d’un avocat compétent même dans le cadre d’une procédure amiable d’indemnisation.
« Vous connaissez votre histoire. Je connais vos droits. Collaborons pour obtenir la juste indemnisation ».
Jessica Garaud
