Avoir les bons réflexes après avoir été victime d’un accident de sport permet de garantir la plus juste indemnisation Dans les suites d'un accident de sport, les victimes sont souvent…
Un accident est vite arrivé ... Une chute dans la cour de récréation, un enfant blessé en jouant avec un camarade ... un accident scolaire est très vite arrivé. Il…
Avoir les bons réflexes après avoir été victime d’une agression permet de garantir la plus juste indemnisation Dans les suites d’une agression, les victimes sont naturellement en état de choc.…
Toutes les activités de la vie sont susceptibles d’être à l’origine d’un accident corporel En effet, il est courant de faire une chute à vélo, à ski, à skate-board, à…
De nombreux accidents impliquent un animal. Ainsi peut-on être mordu par un chien, grièvement griffé par un chat ou blessé par un animal égaré et apeuré. En cas d’accident, le propriétaire ou…
En famille, entre amis, vous avez déjeuné ou diné dans un restaurant et avez contracté une intoxication alimentaire ? Le restaurateur peut être tenu responsable des conséquences dommageables de votre intoxication…
Selon l’article 1244 du Code civil « le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le…
Les père et mère sont responsables des actes dommageables commis par leurs enfants mineurs Comme tout à chacun, un enfant est responsable de ses actes et peut voir sa responsabilité…
En cas de faute inexcusable de sa part, l’employeur peut être tenu responsable des préjudices subis L’indemnisation des accidents du travail répond à un régime spécifique défini par le Code…
Le professionnel ou l’établissement de santé en cause peut voir sa responsabilité engagée sous certaines conditions. Depuis la loi (dite KOUCHNER) du 4 mars 2002, un régime unique de responsabilité…