De nombreux accidents impliquent un animal. Ainsi peut-on être mordu par un chien, grièvement griffé par un chat ou blessé par un animal égaré et apeuré.
En cas d’accident, le propriétaire ou le gardien de l’animal peut être tenu d’indemniser les préjudices de la victime.
En effet, selon l’article 1243 du Code Civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Il résulte de ce texte que la responsabilité du propriétaire d’un animal est engagée dès lors qu’est rapportée la preuve qu’un fait actif de l’animal est à l’origine de l’accident et de ses conséquences préjudiciables.
Ce régime de responsabilité est indépendant de toute notion de faute imputable audit propriétaire de l’animal.
Le propriétaire de l’animal ne peut donc s’exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve de l’absence de faute de sa part ou la preuve de l’absence de faute de son animal.
Il peut toutefois faire échec à sa responsabilité en rapportant la preuve soit d’un transfert de garde de l’animal soit d’une cause étrangère irrésistible et imprévisible ; la faute de la victime n’ayant pas au contraire pour effet d’exonérer le gardien de l’animal de sa responsabilité si elle ne présente pas les caractères de la cause étrangère.
Il est important de préciser qu’il en est différemment du gibier, qui relève d’un régime de responsabilité distinct.
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Jessica Garaud
