En famille, entre amis, vous avez déjeuné ou diné dans un restaurant et avez contracté une intoxication alimentaire ? Le restaurateur peut être tenu responsable des conséquences dommageables de votre intoxication alimentaire si tant que les conséquences laissent persister des préjudices.
En effet, sur le fondement des articles 1101 et 1194 du Code civil, la Jurisprudence a développé une obligation générale de sécurité à la charge des professionnels ; obligation qui se rattache au contrat.
S’agissant des restaurateurs, la Jurisprudence a eu l’occasion de préciser que si, en ce qui concerne la qualité gustative et digestive des mets servis, le restaurateur n’est tenu que d’une obligation de diligence ordinaire, par contre en ce qui concerne la sécurité du client, l’obligation contractuelle assumée est bien une obligation déterminée consistant à rendre le client sain et sauf à l’issue du repas, le client entendant ne point être empoisonné par les aliments absorbés.
Plus généralement le restaurateur est tenu d’observer les règles de prudence et de surveillance qu’exige la sécurité de ses clients, tant dans l’aménagement, que l’organisation et le fonctionnement de son établissement.
En cas de manquement à cette obligation de sécurité, le restaurateur est tenu d’indemniser la victime des préjudices résultant de ce manquement.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question.
Jessica Garaud
