Un accident est vite arrivé …
Une chute dans la cour de récréation, un enfant blessé en jouant avec un camarade … un accident scolaire est très vite arrivé.
Il est malheureusement fréquent qu’un enfant soit blessé à l’école, dans le cadre de la vie scolaire.
Passé le temps des soins imposés par les blessures, se pose alors la question de l’indemnisation des préjudices subis par cet enfant.
… Mais qui est responsable de cet accident scolaire ?
Selon les circonstances de l’accident, il est possible d’identifier un (ou plusieurs) responsable qui sera tenu d’indemniser la victime de ses préjudices.
Tout d’abord, il peut s’agir d’un autre enfant qui aurait volontairement ou involontairement blessé un camarade.
Sont alors responsables, l’enfant à titre personnel sur le fondement de la responsabilité pour faute (art. 1240 du Code civil) et ses parents du fait de leur enfant mineur (art. 1242 alinéa 4 du Code civil).
Ensuite, les instituteurs sont responsables des dommages causés par leurs élèves (art. 1242 alinéa 6 du Code civil).
Dans les écoles publiques, l’Etat peut également être jugé responsable lorsque l’accident est dû à un défaut de surveillance de l’enfant ou une faute commise par un enseignant par exemple.
De même, dans les écoles publiques maternelles et élémentaires, la Commune est responsable lorsque l’accident est dû à un défaut d’aménagement ou d’entretien de l’école (art. L.212-4 et L212-5 du Code de l’Education).
Les régimes de responsabilité sont différents.
Les juridictions compétentes sont différentes.
Les procédures sont différentes, encadrées par des règles et des délais stricts.
Face à la diversité et la complexité des procédures, il est recommandé de prendre contact avec un avocat compétent qui saura vous orienter et vous assister tout au long de la procédure pour obtenir la juste indemnisation.
« Vous connaissez votre histoire, nous connaissons vos droits, collaborons pour obtenir la juste indemnisation »
Jessica Garaud
